Cette politique vous concerne. Elle décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels sur notre site Internet et dans le cadre de nos activités, puis comment vous pouvez exercer vos droits, par exemple, pour accéder à vos renseignements ou les faire rectifier.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Internet ou tout autre document ou formulaire impliquant la transmission de renseignements personnels dans le cadre de nos activités, nous supposons que vous acceptez que ces renseignements soient traités de la manière décrite dans cet avis. Dans certains cas, nous vous demanderons d’exprimer votre accord au moyen d’un geste positif.
Quelle est la portée de la politique ?
Cette politique de confidentialité s’applique uniquement à notre Site et à nos activités.
Elle ne s’étend pas aux pratiques liées à la gestion des bénévoles et aux sites, produits ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques des tiers et nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité avant d’utiliser leurs sites, leurs produits ou services.
Notre site n’est pas destiné aux personnes mineures et nous ne recueillons pas de façon volontaire de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous n’avez pas l’âge de consentir selon les lois applicables à votre lieu de résidence, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement explicite d’un parent ou d’un tuteur.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées dans la section Contact.
Comment obtenons-nous votre consentement ?
Nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement ou si la loi l’autorise. Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, vous êtes responsable d’obtenir le consentement de cette personne.
La façon dont nous obtenons votre consentement (c’est-à-dire de quelle manière) dépend entre autres des circonstances, ainsi que de la sensibilité des renseignements recueillis. Votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et la sensibilité des renseignements personnels en question. Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels comme indiqué dans la présente politique.
Si nous voulons utiliser vos renseignements personnels à une finalité qui ne vous a pas été indiquée au moment de la collecte ou qui n’est pas prévue par la loi, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces renseignements à cette nouvelle finalité.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section Contact.
Quels renseignements personnels recueillons-nous ?
Lorsque vous visitez notre Site ou lorsque vous nous écrivez, nous recueillons des renseignements personnels vous concernant.
Les renseignements personnels que nous recueillons correspondent généralement à une ou plusieurs des catégories suivantes :
- Pour les formulaires d’infolettre : votre prénom, nom et adresse courriel;
- Pour les formulaires d’inscription (pour des activités, des invitations, des collaborations ou autres) : votre prénom, nom, adresse courriel, téléphone et à l’occasion votre adresse postale ou votre organisation;
- Pour des demandes de renseignements de votre part : votre prénom, nom, adresse courriel, la ville et les renseignements que vous nous écrirez dans les champs à compléter. Nous vous prions de ne pas nous acheminer des renseignements personnels ou autrement confidentiels qui ne seraient pas nécessaires à l’exercice de nos activités;
- Pour les personnes qui interagissent avec nous, que ce soit en personne, par téléphone ou par courrier électronique, par le biais de médias sociaux ou autrement, nous pouvons recueillir tous les renseignements que vous nous communiquerez. Nous ne conserverons que ceux qui sont nécessaires, et vous prions de ne pas nous acheminer des renseignements personnels ou autrement confidentiels qui ne seraient pas nécessaires à l’exercice de nos activités.
Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?
Nous utilisons vos renseignements personnels pour traiter, répondre à vos demandes et vous informer des activités à venir.
Il est possible que nous vous envoyions des communications personnalisées selon votre profil et les préférences que vous pourriez nous communiquer.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :
- vous fournir des renseignements susceptibles de vous intéresser, notamment en ce qui concerne nos activités;
- donner suite à votre demande, par exemple via un de nos formulaires ou pour vous inscrire à une activité;
- répondre à vos questions;
- produire sous forme anonymisée, des statistiques et développer et améliorer nos services.
Nous ne vendrons ni ne louerons pas vos renseignements personnels à des tiers. Toutefois, nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsque la loi le permet ou l’exige, sinon aux fins listées dans la section suivante.
À qui partageons-nous vos renseignements personnels ?
Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos fournisseurs ainsi qu’à nos partenaires.
Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à nos partenaires aux fins mentionnées ci-dessus, nous prenons des mesures pour garantir que les règles énoncées dans cette politique de confidentialité soient respectées. Nous exigeons qu’ils n’utilisent vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été fournis.
Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories de tiers susceptibles de traiter vos renseignements personnels :
- Fournisseurs de services informatiques, de sécurité et d’analytique, notamment pour l’hébergement de Site
- Fournisseurs de services d’impression
- Certains bénévoles étroitement impliqués dans les activités de la Société du patrimoine politique du Québec
- Autorités gouvernementales ou réglementaires
La Société du patrimoine politique du Québec utilise également des réseaux sociaux, tels que Facebook, Bluesky, X ou YouTube, et a intégré des fonctions de ces réseaux dans ses services. L’utilisateur ne peut utiliser ces réseaux sociaux que dans la mesure où il est inscrit et a accédé au réseau social correspondant avec son utilisateur. Ces réseaux sociaux ont leurs propres politiques de confidentialité et leurs propres conditions générales, sur lesquelles la Société du patrimoine politique du Québec n’a aucune interférence ni contrôle.
Comment se désabonner de nos communications ?
Vous pouvez cesser de recevoir nos communications telles que notre infolettre.
Vous pouvez vous désabonner de nos communications comme l’infolettre en cliquant sur le lien situé au bas des courriels que vous recevez de notre part. Vous pouvez aussi communiquer directement avec nous pour le faire en utilisant les coordonnées dans la section Contact pour retirer votre consentement à toutes communications de notre part.
Notez que le retrait de votre consentement ne nous empêche pas de vous contacter en lien avec vos dons, inscriptions, ou d’autres formulaires que vous remplissez sur notre site.
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle ils ont été recueillis ou jusqu’au retrait de votre consentement, sauf si nous sommes obligés de les conserver plus longtemps.
Nous n’utiliserons, ne communiquerons ou ne conserverons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels ces renseignements personnels ont été recueillis et selon ce que la loi permet ou exige, sauf si la loi, une ordonnance ou un litige nous oblige à les conserver plus longtemps.
Si vous souhaitez obtenir plus d’information, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section Contact.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?
Nous mettons en place des procédures et des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection de vos renseignements personnels. Par exemple, seuls les bénévoles autorisés à accéder à vos renseignements personnels sont ceux dont les fonctions exigent raisonnablement qu’ils y aient accès.
Malgré cela, aucune méthode de transmission ou de conservation des informations n’est sûre à 100 % ou exempte d’erreurs. Ainsi, nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité des informations que vous nous avez fournies a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées figurant dans la section Contact.
La Société du patrimoine politique du Québec n’est pas responsable de la perte ou de la suppression des données par les utilisateurs. De même, la Société du patrimoine politique du Québec n’accepte aucune responsabilité pour les dommages éventuels causés par les virus informatiques.
Enfin, l’utilisateur doit également prendre des mesures pour protéger ses informations. La Société du patrimoine politique du Québec insiste pour que vous preniez toutes les précautions pour protéger vos informations personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Au moins, il vous est conseillé de changer votre mot de passe périodiquement, en utilisant une combinaison de lettres et de chiffres, et de vous assurer que vous utilisez un navigateur sécurisé.
Quels droits avez-vous à l’égard de vos renseignements personnels ?
Vous disposez de droits à l’égard de vos renseignements personnels.
Nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour. Nous ne mettrons pas systématiquement à jour vos renseignements personnels et il est possible que nous attendions de vous que vous nous fournissiez, de temps en temps, des mises à jour de vos renseignements personnels, lorsque cela est nécessaire. Il est aussi possible que nous fassions, de façon raisonnable et de bonne foi, une vérification auprès de vous pour nous assurer que les renseignements que vous nous avez fournis soient à jour.
Accès et rectification. Vous pouvez demander par écrit à consulter les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou communiquons à votre sujet, et nous vous fournirons ces renseignements personnels selon ce que la loi autorise. Vous pouvez également contester l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements personnels vous concernant. Si vous êtes en mesure de démontrer que les renseignements personnels que nous détenons à votre égard sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons selon vos instructions.
Retrait de votre consentement. Vous pouvez demander de retirer votre consentement à notre utilisation ou communication de vos renseignements personnels. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de vous informer ou de vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités de notre Site. Autrement, nous vous en informerons au moment de recueillir vos renseignements personnels.
Dans certaines circonstances, vous disposez aussi d’autres droits comme :
Cessation de diffusion. Dans certains cas, vous pourriez aussi demander que les renseignements personnels détenus à votre sujet ne soient plus diffusés.
Pour connaître tous vos droits, communiquez avec nous ou consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Où conservons-nous vos renseignements personnels ?
Vos renseignements personnels liés à notre Site et nos communications sont hébergés par WordPress et Google, mais peuvent être partagés à des tiers situés hors Canada.
Bien que nous privilégiions traiter vos renseignements personnels au Québec, il se peut qu’ils soient hébergés hors du Québec et traités dans tout pays/état/province où nos fournisseurs se trouvent. Vos renseignements personnels pourraient donc être partagés dans des pays autres que votre pays ou province de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de confidentialité différentes. Si ces renseignements se trouvent en dehors du Québec, nous nous assurerons qu’ils bénéficient d’une protection adéquate, par exemple (et si nécessaire) en réalisant une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
Liens vers des tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, avec ou sans contenu publicitaire, dont les politiques de confidentialité sont étrangères à la Société du patrimoine politique du Québec. Les sites liés ne sont pas liés à la Société du patrimoine politique du Québec et leur existence ne présuppose en aucun cas qu’il existe une quelconque suggestion, invitation ou recommandation pour la visite des lieux de destination ou tout lien ou association entre la Société du patrimoine politique du Québec et ces sites. La Société n’est pas responsable du contenu, de l’utilisation et des activités de ces sites liés, ni des dommages, qu’ils soient actuels ou éventuels, matériels ou moraux, directs ou indirects, subis par les utilisateurs et dérivés des informations contenues dans ces sites ou de la relation que les utilisateurs peuvent établir avec des tiers dont les services ont été publiés sur le site. Néanmoins, tout commentaire sur ces sites liés sera utile pour la Société du patrimoine politique du Québec afin d’améliorer les services et/ou de garantir l’intégrité du Site. La Société s’engage à faire tout ce qui est possible pour empêcher l’existence sur son site de liens vers des sites avec un contenu illégal.
Fichiers témoins de connexion (cookies)
Lorsque l’utilisateur entre sur notre Site, la Société du patrimoine politique du Québec peut stocker des informations sur son ordinateur sous la forme d’un fichier témoin « cookie » ou d’un fichier similaire. Le Site utilise des témoins de connexion pour suivre la publicité, collecter des données sur le trafic du Site et améliorer l’expérience utilisateur lors de l’utilisation du site.
L’utilisateur doit savoir que pour naviguer sur le Site, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur autorise l’installation de témoins de connexion envoyés par le Site. Cela ne peut être requis que pour certains services. L’utilisateur peut effacer les témoins de connexion de son disque dur, empêcher l’accès à son ordinateur soit par son navigateur soit en choisissant l’option correspondante lorsqu’on lui demande s’il souhaite utiliser des témoins de connexion à ces fins et en conformité avec la politique de témoins de connexion de la Société.
Les témoins de connexion sont des fichiers d’informations que le Site ou le fournisseur de certains services du Site transfère sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur via le programme de navigateur. Les témoins de connexion en eux-mêmes ne peuvent pas personnellement identifier l’utilisateur (bien qu’ils puissent contenir l’adresse IP de l’utilisateur), mais ils lui permettent de reconnaître le navigateur de l’utilisateur et de capturer et stocker certaines données (système d’exploitation de l’utilisateur, nom de domaine du site web à partir duquel le site a été lié, entre autres). La Société du patrimoine politique du Québec se réserve le droit de contracter les services de tiers pour analyser et comprendre les utilisateurs du site, qui ne peuvent pas utiliser les informations collectées à d’autres fins que pour améliorer les services de la Société.
Approbation
L’utilisation du Site par l’utilisateur implique la connaissance et l’approbation pleine et entière de la politique de confidentialité de la Société du patrimoine politique du Québec et des conditions générales de la Société du patrimoine politique du Québec, le cas échéant. De même, l’utilisateur accepte la politique de confidentialité de la Société et les conditions générales de la Société du patrimoine politique du Québec en complétant la demande de services.
Allons-nous mettre à jour la politique ?
Ceci est la version actuelle de la politique de confidentialité de la Société du patrimoine politique du Québec, mise à jour le 13 juin 2025.
La Société du patrimoine politique du Québec peut à tout moment et sans préavis, modifier cette politique de confidentialité. Ces modifications seront opérationnelles à partir de leur publication sur le site ou lorsqu’elles seront communiquées aux utilisateurs par tout moyen, selon ce qui se produit en premier. L’utilisateur doit se tenir informé des termes inclus ici en entrant périodiquement.
Comment nous joindre ?
En cas de questions concernant la politique de confidentialité, l’utilisateur peut établir une communication directe et efficace avec la Société du patrimoine politique du Québec par écrit en envoyant un courriel à l’adresse : soppoq.org@gmail.com
En outre, les informations du responsable du traitement de vos données personnelles figurent ci-dessous :
Nom : Judith Mercier
Poste : Secrétaire
Courriel : soppoq.org@gmail.com
Date de mise en ligne : 13 juin 2025
