2024
Audition sur le projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec, jeudi 19 septembre 2024 à la Commission de la culture et de l’éducation (CCE) par la Société du patrimoine politique du Québec.
2024
Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec, à la Commission de la culture et de l’éducation le 19 septembre 2024. Québec : Société du patrimoine politique du Québec, 2024, 6 p.
2011
Audition sur le projet de loi n° 82, Loi sur le patrimoine culturel, mardi 8 février 2011 à la Commission de la culture et de l’éducation (CCE) par la Société du patrimoine politique du Québec.
2011
Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 82, Loi sur le patrimoine culturel, à la Commission de la culture et de l’éducation le 8 février 2011. Québec : Société du patrimoine politique du Québec, 2010, 11 p.
2008
Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur la révision de la Loi sur le patrimoine culturel à la Commission ministérielle du ministère de la Culture, 9 juin 2008. Québec : Société du patrimoine politique du Québec, février 2008. 7 f.
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